Vos réclamations s’envolent en fumée? Cinq facteurs-clés concernant les coûts des soins reliés au cannabis utilisé à des fins médicales
Published:
July 10, 2017
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Le paysage juridique du cannabis (également connu comme marijuana, herbe, pot …) évolue, reflétant – et contribuant à – une attitude plus détendue face à la consommation de cannabis. Le cannabis utilisé à des fins médicales est légal depuis quelque temps. Et même si l’usage du cannabis à des fins récréatives n’est pas encore légal, la législation en instance entraîne une baisse du stigmate associé au cannabis et une hausse de l’utilisation du cannabis. Bien que les régimes juridiques gouvernant l’usage du cannabis à des fins récréatives et médicales soient distincts, la légalisation du cannabis aux fins récréatives amènera incontestablement les gens à accepter que le cannabis utilisé à des fins médicales est un traitement acceptable. Jusqu’à présent, les compagnies d’assurance en général se sont montrées méfiantes envers la couverture du cannabis à des fins médicales, tant pour les demandes auprès d’un régime d’assurance que pour les réclamations de coûts de soins de la santé dans le contexte des préjudices corporels. Il existe très peu de décisions – jusqu’ici – tenant compte de l’usage du cannabis à des fins médicales comme élément d’une réclamation pour coûts des soins de la santé à venir. Mais ce nombre augmentera probablement de façon importante et rapidement étant donné le contexte actuel et une tendance des tribunaux reconnaissant que certain patients bénéficient grandement de l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Et les compagnies d’assurance doivent se préparer à réagir.
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