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Trois stratégies canadiennes pour les immigrants francophones

Published:

February 15, 2024

Author(s):

• Kim Collier, Avocat(e)
• Morganne Foley, Lawyer

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L’immigration francophone est une priorité clé permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le 16 janvier 2024, IRCC a annoncé sa politique sur l’immigration francophone, le renouvellement et l’élargissement d’un programme de soutien à l’immigration francophone et la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles afin de renforcer davantage la présence du français au Canada. IRCC a confirmé que 4,7% des demandeurs de résidence permanente du Canada en 2023 étaient francophones, dépassant ainsi son objectif de 4,4%, et a annoncé en novembre 2023 que les objectifs pour les immigrants francophones hors Québec passeraient à 6% en 2024, 7% en 2025 et 8% en 2026.

L’engagement du gouvernement canadien en faveur de l’immigration francophone est une source d’opportunités tant pour les travailleurs étrangers francophones cherchant à obtenir une résidence temporaire ou permanente dans une province ou un territoire canadien hors du Québec, et pour les employeurs canadiens à la recherche de candidats francophones. Voici trois stratégies canadiennes uniques en matière d’immigration pour les travailleurs étrangers francophones.

1. Le Permis de travail pour le programme Mobilité francophone

Le volet mobilité francophone du Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers francophones en dehors du Québec sans avoir à réaliser d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Disponible depuis juin 2016, ce volet offre ses avantages aux candidats francophones et aux employeurs canadiens. Les travailleurs étrangers francophones peuvent acquérir de l’expérience de travail au Canada et ainsi potentiellement se qualifier pour une résidence permanente. L’époux-se ou le ou la conjoint-e de fait du travailleur étranger peut également demander un permis de travail ouvert et les enfants à sa charge peuvent obtenir un permis d’études pour aller à l’école ou à l’université au Canada. Quant aux employeurs canadiens, ils bénéficient d’une exemption totale de la procédure d’EIDM qui s’avère souvent longue et coûteuse. D’abord temporaire, le volet Mobilité francophone était réservé aux travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés ayant une excellente maîtrise de la langue française. En juin 2023, le gouvernement canadien a prolongé ce volet pour deux années supplémentaires. Pour se qualifier, les travailleurs étrangers doivent:

• Satisfaire aux conditions générales d’admissibilité pour un permis de travail.

• Avoir l’intention de vivre ou de travailler dans une province ou un territoire canadien hors Québec.

• Avoir des compétences intermédiaires en français, à l’oral et à l’écoute, équivalentes aux Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) de 5 ou plus.

• Avoir une offre d’emploi classée dans n’importe quelle catégorie de formation, d’éducation, d’expérience et de responsabilités (FÉER) du système de classification nationale des professions (CNP). Les offres d’emploi dans une profession agricole primaire classée dans les catégories FÉER 4 et 5 ne sont pas admissibles à un permis de travail de Mobilité francophone.

Les candidats étrangers doivent présenter des documents prouvant qu’ils peuvent satisfaire aux exigences minimales du niveau 5 du NCLC:

• Résultats du Test d’évaluation de français (TEF) ou du Test de connaissance du français (TCF).
• Des relevés de notes, un diplôme ou une lettre officielle de fin d’études d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur français.

• Autres documents sur l’enseignement français.

2. Le programme fédéral Entrée express

Une bonne maîtrise du français donne aux travailleurs étrangers francophones une chance supplémentaire d’obtenir une invitation à demander la résidence permanente dans une province ou un territoire canadien en dehors du Québec dans le cadre du système Entrée express. Entrée express est un système de candidature en ligne basé sur des points qui permet aux candidats de soumettre leur profil dans un bassin et de recevoir un score dans le système de classement global (SCG). Trois programmes sont gérés par l’entremise d’Entrée express:

• La catégorie de l’expérience canadienne pour les travailleurs qualifiés ayant une expérience professionnelle au Canada.

• Le programme fédéral des travailleurs qualifiés destiné aux travailleurs qualifiés ayant une expérience professionnelle à l’étranger.

• Le programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés pour les travailleurs qualifiés dans un métier spécialisé.

IRCC émet généralement des invitations à soumettre une candidature toutes les quelques semaines. Les candidats à l’immigration dont le SCG est supérieur au score minimum requis pour une série d’invitations donnée reçoivent une invitation à soumettre une demande, après quoi ils disposent de deux mois pour soumettre en ligne leur demande Entrée express. Le candidat obtiendra ensuite, environ six mois plus tard, sa résidence permanente au Canada. Les candidats francophones bénéficient du système Entrée express de deux façons principales:

Des points supplémentaires pour leur maîtrise du français. Les candidats peuvent obtenir des points supplémentaires pour de bonnes compétences en français même si le français est leur langue seconde.

Sélection axée sur les catégories. En juin 2023, IRCC a introduit les sélections axées sur les catégories dans le cadre du programme Entrée express qui permet au gouvernement canadien d’inviter les demandeurs ayant des compétences, une formation ou des aptitudes linguistiques spécifiques à soumettre leur candidature. En 2023, IRCC a désigné une forte maîtrise de la langue française (NCLC 7 ou plus dans les quatre compétences linguistiques en français) comme étant une catégorie. En 2023, le gouvernement canadien a envoyé 8700 invitations à des candidats étrangers francophones dans le cadre de la catégorie de compétence en français basée sur les tirages au sort. Le 1er février 2024, le gouvernement canadien a envoyé 7000 invitations aux candidats se qualifiant pour la catégorie de compétence en français, confirmant ainsi son intention de continuer à donner la priorité à l’immigration francophone en 2024. 

3. Programme des candidats francophones des provinces 

Chaque province et territoire canadien dispose d’un Programme des candidats des provinces (PCP) offrant une variété de volets d’immigration pour une résidence permanente assortis de leurs propres critères d’admissibilité. Alors que certaines provinces offrent des points supplémentaires pour le français dans leurs PNP respectifs, trois provinces offrent des volets PNP spécifiques qui donnent la priorité à l’attraction et à la rétention de travailleurs étrangers francophones.

Volet Initiative stratégique du Nouveau-Brunswick. Comme le confirme le plan stratégique d’Opportunités NB pour la période 2022-2027, l’accroissement de l’immigration francophone est une priorité du gouvernement du Nouveau-Brunswick. En 2023, le Nouveau-Brunswick s’est fixé comme objectif d’accorder 32% des nominations provinciales à des candidats immigrants francophones. Le PCP du Nouveau-Brunswick propose notamment l’Initiative stratégique du Nouveau-Brunswick, un volet permettant aux demandeurs étrangers francophones ayant les compétences, l’éducation et l’expérience professionnelle nécessaires, d’obtenir une résidence permanente. Bien que ce volet soit actuellement fermé, il rouvrira au début de 2024. Pour être admissible, un demandeur doit:

• Être âgé de 19 à 55 ans.

• Avoir un NCLC de niveau 5 ou plus dans toutes les compétences de la langue française.

• Avoir l’intention de vivre et de travailler au Nouveau-Brunswick.

• Être titulaire au minimum d’un diplôme d’études secondaires canadien ou d’un diplôme d’études secondaires étranger équivalent à un diplôme canadien, appuyé par une évaluation des diplômes d’études (ÉDÉ).
• Avoir des liens avec le Nouveau-Brunswick par le biais d’une visite exploratoire, d’un emploi ou d’une offre d’emploi authentique d’un employeur du Nouveau-Brunswick ou d’une invitation directe de la province du Nouveau-Brunswick.

• Disposer des fonds d’établissement nécessaires pour le nombre de membres de la famille du demandeur, qu’ils l’accompagnent ou non au Canada. 

Volet Priorités du marché du travail de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est également engagé à accroître le nombre de nouveaux arrivants francophones, en lançant son plan d’action pour l’immigration francophone 2022-2025. Le PCP de la Nouvelle-Écosse offre notamment le volet Priorités du marché du travail de la Nouvelle-Écosse qui sélectionne les candidats dans le système Entrée express qui répondent aux besoins du marché provincial, y compris le besoin d’immigrants francophones, afin qu’ils soumettent une demande. Bien que le dernier tirage au sort du PCP de la Nouvelle-Écosse donnant la priorité à l’immigration francophone ait eu lieu en 2022, le fait que le gouvernement canadien ait récemment mis l’accent sur l’immigration francophone pourrait motiver le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à orienter le tirage au sort du PCP de la Nouvelle-Écosse de 2024 vers les immigrants francophones. En 2022, le volet des priorités du marché du travail de la Nouvelle-Écosse a ciblé les immigrants francophones qui:

• Présentaient un NCLC de niveau 10 dans toutes les compétences de la langue française.

• Un NCLC8 de niveau 7 ou plus dans toutes les compétences de la langue anglaise.

• Un baccalauréat ou autre programme de trois ans ou plus dans une université, un collège, une école professionnelle ou technique ou une autre institution tel que démontré par une évaluation des diplômes d’études si le demandeur a obtenu sa formation à l’extérieur du Canada.

Programme ontarien Entrée express – volet Travailleurs qualifiés francophones. Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) propose le volet Travailleurs qualifiés francophones permettant aux travailleurs qualifiés francophones ayant de bonnes connaissances de l’anglais d’obtenir la résidence permanente. Pour être éligible, un candidat doit répondre à tous les critères généraux du POCI en plus de:

• Soumettre un profil Entrée express.
• Présenter un NCLC de niveau 7 dans toutes les compétences de la langue française.
• Présenter un NCLC de niveau 6 ou plus dans toutes les compétences de la langue anglaise.

Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre l’équipe spécialisée dans l’immigration professionnelle de McInnes Cooper pour discuter de la meilleure stratégie d’immigration des travailleurs étrangers francophones pour votre entreprise.

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