Pesez maintenant ou payez plus tard : de nouvelles règles sur la masse brute vérifiée des conteneurs entrent en vigueur le 1er juillet 2016
Published:
June 20, 2016
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Depuis le 1er juillet 2016, un conteneur empoté visé par la règle 2 du chapitre VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ne peut être chargé sur un navire avant que le capitaine (ou son représentant) et le représentant du terminal n’aient reçu les documents de transport indiquant sa masse brute vérifiée (MBV), ou que l’exploitant du terminal ou le transporteur n’aient eux-mêmes calculé la MBV.
Le 1er juillet, en effet, de nouvelles règles sur le pesage des conteneurs empotés entreront en vigueur dans le monde entier, y compris au Canada en vertu du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces nouvelles règles ont pour but de faire connaître le poids précis des conteneurs à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement afin d’atténuer les risques d’effondrement et l’instabilité des navires attribuables à une déclaration inexacte du poids des conteneurs. À compter du 1er juillet, donc, le chargeur devra calculer la MBV totale de ses conteneurs empotés et l’indiquer aux transporteurs et aux exploitants de terminal dans un document de transport signé pour que les conteneurs puissent être chargés sur un navire. Deux méthodes de calcul sont autorisées, l’estimation étant interdite :
- le chargeur peut peser un conteneur empoté et scellé ou le faire peser par un tiers;
- le chargeur ou un tiers engagé par celui-ci peut peser la cargaison, le fardage et le matériel d’assujettissement chargés dans le conteneur et y additionner le poids à vide du conteneur.
Voici les conséquences des nouvelles règles pour les chargeurs, les exploitants de terminal et les transporteurs.
Chargeurs : Le chargeur est le premier responsable du respect des règles. Après le 1er juillet, il n’y aura plus de chargement sans déclaration de la MBV, ce qui pourrait entraîner des retards et des pertes pécuniaires. Les chargeurs doivent donc connaître les règles et prendre les mesures nécessaires.
- Soyez autonome : Les chargeurs ne doivent pas s’attendre à pouvoir calculer la MBV aux terminaux. En effet, au Canada, ceux-ci ne sont pas obligés d’avoir des installations de pesage; certains en ont, d’autres non. En outre, l’utilisation de services de pesage aux terminaux constitue un coût supplémentaire pour les chargeurs.
- Soyez prêt :Comme les nouvelles règles n’indiquent pas à quel moment les chargeurs doivent transmettre la MBV, ceux-ci devraient s’entendre avec les transporteurs et les terminaux sur les délais à respecter.
- Sanctions : La gravité des sanctions en cas de non-respect dépend de l’État signataire de la Convention SOLAS qui intente la poursuite. Au Canada, l’auteur d’une infraction au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou l’une de ces peines.
- Répartition du risque : Les chargeurs devraient modifier leurs contrats courants afin de répartir les risques créés par les nouvelles règles : le risque de réclamations pour retards causés par des conteneurs non conformes, les coûts d’utilisation des installations de pesage des terminaux et le risque de pénalité pour non-respect des règles.
Exploitants de terminal : Les nouvelles règles représentent à la fois un risque et une occasion pour les exploitants.
- Risque de congestion :Des cargaisons et des conteneurs dont la MBV n’a pas été calculée se retrouveront inévitablement bloqués dans les terminaux qui n’offrent pas de service de pesage. Les terminaux doivent donc établir des politiques et des procédures pour s’assurer de recevoir la MBV du chargeur ou du navire assez tôt pour minimiser la congestion et déterminer qui sera responsable des risques et des coûts associés aux conteneurs non conformes. Les exploitants devraient réviser leurs contrats avec les chargeurs afin de répartir équitablement les coûts liés à ces risques.
- Occasion d’affaires :Bien que les nouvelles règles n’obligent pas les terminaux à se doter d’installations de pesage, il pourrait être avantageux d’offrir ce service à valeur ajoutée. Les exploitants doivent toutefois examiner les coûts commerciaux et juridiques, ainsi que les considérations pratiques associés à ce service.
Transporteurs : Les nouvelles règles imposent des obligations importantes aux transporteurs.
- Pas de chargement sans MBV : Au premier chef, le transporteur doit veiller à ce qu’aucun conteneur dont la MBV est inconnue ne soit chargé sur ses navires. Le transporteur peut s’en tenir à la MBV indiquée par le chargeur. Toutefois, par mesure de sécurité, le capitaine d’un navire a le pouvoir de refuser un chargement (même si la MBV a été calculée) s’il croit que la MBV est inexacte. Les transporteurs devraient modifier leurs contrats avec les chargeurs afin d’indiquer qui sera responsable des coûts en cas d’omission ou d’inexactitude de la MBV indiquée par le chargeur.
- Plan d’arrimage : Les transporteurs doivent également préparer un plan d’arrimage en fonction des MBV. Comme les problèmes d’arrimage peuvent causer des accidents, le transporteur doit s’assurer d’avoir un système efficace lui permettant de vérifier et de consigner la MBV de chaque conteneur sur le navire. Cela le protégera contre les réclamations pour non-respect des règles sur la MBV et pour arrimage inadéquat.
- Retards :Les nouvelles règles n’indiquent pas à quel moment les chargeurs doivent transmettre la MBV de leurs conteneurs aux transporteurs et aux exploitants de terminal. Par mesure de précaution, les transporteurs devraient modifier leurs contrats avec les chargeurs afin de fixer une date limite et pour répartir les coûts en cas d’omission.
Pour aider les chargeurs, les exploitants de terminal et les transporteurs à se conformer aux nouvelles règles, Transports Canada, Sécurité maritime, a préparé un guide nommé Procédure canadienne de mesure de la masse brute vérifiée de conteneurs empotés conformément à la règle 2 du chapitre VI de la convention SOLAS.
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