Nostalgie: la Couronne a manqué à son obligation fiduciaire envers une communauté autochtone en 1858 dans Williams Lake Indian Band c. Canada
Published:
February 8, 2018
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Au cours des 15 dernières années, les décisions de la Cour suprême du Canada concernant les peuples autochtones au Canada étaient en majeure partie reliées au devoir de consultation de la Couronne. Cependant, la Couronne doit également s’acquitter d’un autre devoir envers les peuples autochtones: l’obligation fiduciaire. Le 2 février 2018, la Cour suprême du Canada a analysé les éléments de l’obligation fiduciaire de la Couronne envers les peuples autochtones dans le contexte d’une réclamation fondée sur la conduite de la Couronne qui a eu lieu au milieu du 19e siècle. La Cour Suprême du Canada a confirmé qu’en 1858, dans Williams Lake Indian Band c. Canada, la Couronne avait une obligation fiduciaire envers Williams Lake Indian Band et a manqué à ce devoir. Cette décision nous rappelle que les gouvernments ne peuvent restreindre leur devoir de diligence à l’existence de titres ou droits autochtones et au devoir de consultation. Dans l’exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires en vertu de la loi, ils doivent également considérer s’ils ont des obligations fiduciaires envers les peuples autochtones et, si tel est le cas, s’assurer qu’ils s’acquittent de ces obligations.
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