La Cour suprême du Canada confirme la négligence d’un auditeur et le tient responsable pour 40 millions de dollars dans Deloitte & Touche c. Livent Inc.
Published:
December 23, 2017
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Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d’experts-comptables bien connu et l’a tenu responsable pour 40 millions de dollars. La décision de la Cour dans Deloitte & Touche c. Livent Inc. rappelle avec force qu’il est important à la fois pour les clients et leurs conseillers professionnels de bien comprendre l’engagement d’une entreprise de services professionnels à l’égard de ses clients. Cet accord doit être soigneusement documenté pour éviter tout conflit concernant la portée de l’engagement du conseiller pouvant se présenter dans l’avenir. Si le mandat est clair, il est peu propable qu’un auditeur ou autres services professionnels puisse soutenir de façon convaincante qu’il n’avait aucun devoir de diligence à l’égard de son client en ce qui concerne les services raisonnablement compris dans ce mandat. Dans cette décision, la portée de l’engagement de l’auditeur a fait toute la différence.
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