Éviter la responsabilité personnelle pour oppression: la Cour suprême du Canada fournit des directives aux dirigeants d’entreprises
Published:
July 17, 2017
Author(s):
Le risque de responsabilité personnelle peut décourager et dissuader les dirigeants d’entreprises à prendre le genre de décisions dont l’entreprise pourrait bénéficier. Le 13 juillet 2017, dans l’affaire Wilson c. Alharayeri, la Cour suprême du Canada a précisé – et restreint – le critère juridique déterminant si la responsabilité personnelle pour oppression peut être imposée aux dirigeants et administrateurs d’entreprises. Lisez notre article pour en savoir davantage.
Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en droit des sociétés et des affaires @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.
Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.
© McInnes Cooper, 2017. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.
