January 18, 2018
L’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALÉNA), y compris les dispositions de l’Accord relativement à l’immigration permettant la mobilité internationale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est incertain. Mais pour l’instant, l’Accord existe toujours. Sous sa forme actuelle, l’ALÉNA permet aux citoyens des États-Unis et du Mexique se qualifiant pour certaines “professions désignées” d’entrer au Canada de façon temporaire pour travailler dans le cadre du “permis de travail professionel en vertu de l’ALÉNA” et ce, sans que l’employeur n’ait à demander la permission du gouvernement fédéral à l’aide d’une étude d’impact sur le marché du travail (ÉIMT). En évitant ce processus, les employeurs obtiennent un avantage important leur sauvant temps, efforts – et argent. Les économies financières peuvent être significatives: le gouvernement fédéral perçoit de la part des employeurs des frais non remboursables de 1 000 $ pour chaque poste que l’employeur cherche à combler avec un étranger pour qui une ÉIMT est requise; cette somme s’ajoute à tous frais que l’employeur pourrait encourrir pour obtenir des conseils quant à la préparation ou l’examen de sa demande pour une ÉIMT.
Voici les réponses à cinq questions souvent posées par les employeurs canadiens désirant recruter des professionnels étrangers des États-Unis ou du Mexique concernant le cheminement vers l’obtention d’un permis de travail professionel au Canada en vertu de l’ALÉNA.
Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée dans le droit relatif à l’immigration @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.
Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.
© McInnes Cooper, 2018. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.
Feb 15, 2024
L’immigration francophone est une priorité clé permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le 16 janvier 2024,…
Mar 4, 2022
Le 17 décembre 2021 est entrée en vigueur la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale (projet de loi 82) modifiant la Loi sur la…
Feb 2, 2018
Plusieurs employeurs utilisent les politiques écrites du lieu de travail comme outils de gestion de tous les jours. Parmi les exemples courants…
Dec 8, 2017
Pour plusieurs d'entre nous, la saison des Fêtes est une période de l'année remplie de plaisir. Pour les employeurs, cependant, et en…
Jul 28, 2017
Updated June 10, 2022. L'ascension des principes ESG (environnement, social et gouvernance) a augmenté l'attention portée à la…
Jul 17, 2017
Le risque de responsabilité personnelle peut décourager et dissuader les dirigeants d'entreprises à prendre le genre de décisions dont…
Apr 21, 2017
Depuis les trois dernières années (une vitesse fulgurante dans le milieu du droit), l'aide médicale à mourir est passée de illégale à…
Feb 22, 2017
Le 27 janvier 2017, les gouvernements des quatre provinces de l'Atlantique et le gouvernement fédéral ont annoncé les détails du Projet…
Jan 31, 2017
Les processus d'embauche et de congédiement sont deux étapes revêtant la même importance dans la relation de travail - et chacun d'eux…
Jan 20, 2017
Les liens entre les Canadiens et les États-Unis n’ont jamais été aussi nombreux ou transparents qu’ils le sont aujourd’hui : plusieurs…
Feb 23, 2016
L'arrivée en retard des employés représente un problème important pour les employeurs - et la mauvaise température est l'une des trois…
Apr 27, 2015
Le 24 avril 2015, la Cour suprême du Canada décidait que la garantie des droits à l’instruction dans la langue de la minorité de la Charte…
Feb 13, 2015
Les intrigues amoureuses au bureau font partie de la réalité pour les employeurs. Cependant, elles peuvent avoir une incidence sur le milieu…
Sep 30, 2014
Le 1er septembre 2014, le gouvernement du N.-B. mettait en œuvre cinq changements importants à la Loi sur les normes d’emploi du N.-B. –…
Jul 2, 2013
Le 14 juin 2013, la Cour suprême du Canada, après avoir entendu la cause Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier,…
Inscrivez-vous à McInnes-Cooper pour rester au courant de nos informations sur les affaires juridiques, tendances actuelles, les nouvelles, et plus.