Cinq des changements clés à la Loi sur les pêches proposés par Pêches et Océans Canada
Published:
February 9, 2018
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Le 6 février 2018, le Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, introduit par l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a été lu pour la première fois à la Chambre des communes. Si ce Projet de loi est adopté, il aura pour effet de modifier la Loi sur les pêches du Canada de façon significative à bien des égards. Comme pour la plupart des changements à la règlementation des pêches, quelques-uns seulement seront bien accueillis mondialement. La façon dont le Projet de loi sera reçu par les intervenants dépendra de leur point de vue: les participants de l’industrie du poisson et des fruits de mer, même ceux faisant partie de la même pêcherie, font rarement une équipe homogène; les organismes scientifiques et de conservation apprécieront le retour aux mesures de protection de l’environnement et à des processus d’approbation des projets plus vigoureux; et les promoteurs de projets attendront prudemment de constater les résultats de ces nouveaux processus.
Voici cinq des changements importants apportés à la Loi sur les pêches du Canada si le Projet de loi est approuvé.
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