November 16, 2017
Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est essentiel de structurer et constituer en corporation adéquatement dès le début pour éviter les conflits et pour protéger la corporation (et ses fondateurs) et ses actifs s’il advienne qu’un tel cas se présente, et afin d’éviter le temps et les coûts associés pour devoir tout refaire plus tard. Il est également essentiel que l’entreprise soit bien positionnée afin d’attirer des investisseurs et partenaires stratégiques et, ultimement, pour réaliser une sortie réussie et rentable (par acquisition ou autrement) si c’est l’objectif visé. Bien faire les choses signifie qu’il faut penser et planifier à l’avance.
Voici dix éléments-clés que tout fondateur devrait considérer avant d’incorporer son entreprise naissante.
Veuillez contacter votre avocat chez McInnes Cooper ou l’un des membres de notre équipe spécialisée en droit des sociétés et des affaires @ McInnes Cooper pour discuter de cette question ou de toute autre question de droit.
Ce document a été préparé par McInnes Cooper à titre d’information seulement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous invitons à consulter McInnes Cooper concernant vos circonstances particulières avant de prendre une décision liée à ces renseignements. McInnes Cooper exclut toute responsabilité quant au contenu du document et l’utilisation qui pourrait en découler.
© McInnes Cooper, 2017. Tous droits réservés. McInnes Cooper possède le droit d’auteur de ce document. Il peut être reproduit au complet et distribué à condition que sa forme ou son contenu ne soit pas modifié et que l’on reconnaisse que McInnes Cooper en est l’auteur. Vous devez également obtenir la permission de McInnes Cooper pour toute forme de reproduction ou de distribution. Cliquez ici pour demander notre consentement.
Jan 12, 2018
Jusqu'à ce jour, la décision d'une cour provinciale d'accorder à la force de police une "ordonnance de production" en vertu du Code criminel…
Dec 23, 2017
Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé un jugement contre un cabinet d'experts-comptables bien connu et l'a tenu…
Dec 22, 2017
La technologie chaîne de blocs s'est déjà révélée comme force transformatrice dans plusieurs secteurs. À ce jour, son usage le plus…
Oct 31, 2017
La propriété intellectuelle d'une entreprise peut être un bien précieux - et même son bien le plus précieux. Alors il est important que…
Aug 16, 2017
Il n'y a pas si longtemps, les lois canadiennes relativement à la corruption et les pots-de-vin étaient relativement souples. Mais les…
Aug 15, 2017
Partout au pays, les séquestres qui cherchent à vendre des actifs peuvent bénéficier de deux leçons importantes concernant l'importance…
Aug 4, 2017
Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui pourraient, s'ils sont mis en…
Jul 18, 2017
Suite à la décision de la Cour fédérale du Canada le 12 juillet 2017 dans l'affaire Canadian Copyright Licensing Agency c. York University…
Jul 17, 2017
Le risque de responsabilité personnelle peut décourager et dissuader les dirigeants d'entreprises à prendre le genre de décisions dont…
Jul 13, 2017
Lorsque votre entreprise prend de l'expansion, vous faites face à plusieurs décisions, y compris l'option de choisir la structuration…
Apr 5, 2017
La Loi sur l’inscription des lobbyistes est entrée en vigueur le 1er avril 2017. La Loi précise qui est lobbyiste, quelles genres…
Mar 29, 2017
Les corporations sont les véhicules commerciaux dominants dans le monde du commerce moderne. Pour les entreprises en démarrage, il est…
Jan 25, 2017
Faire affaire avec le secteur public engendre un risque souvent négligé – mais bien réel – le risque que les renseignements confidentiels…
Feb 10, 2016
Le 2 février 2016, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick annonçait son budget 2016, doublant la taxe sur le transfert de biens réels et…
Feb 19, 2015
Depuis le 15 janvier 2015, de nouvelles règles de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») concernant l’installation de programmes…
Sep 16, 2014
Toutes les compagnies – quelle que soit leur taille – sont en concurrence dans un milieu où il est impératif d’avoir une bonne…
Jun 26, 2014
Les composantes anti-pourriel de la LCAP entrent en vigueur dans 5 jours. La LCAP est complexe et vaste – si vous n’êtes pas encore prêt,…
Oct 3, 2013
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick revoit présentement les amendements à la Loi sur les normes d’emploi de la province imposant une…
Jul 19, 2013
Note: Le 3 décembre 2013, le Gouvernement du Nouveau-Brunswick introduisait le Projet de loi 21 pour modifier le chaptitre 13. Le…
Inscrivez-vous à McInnes-Cooper pour rester au courant de nos informations sur les affaires juridiques, tendances actuelles, les nouvelles, et plus.